Le décret du 24 avril 2017, paru au BOESRI du 1er juin , précise les modalités de mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur. Extrait : "Cet enseignement est totalement ou majoritairement conçu et organisé par des enseignants de l'établissement qui le propose. Un enseignement à distance est assorti d'un accompagnement personnalisé des étudiants". La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a ouvert la voie à de telles dispositions, favorisant la formation tout au long de la vie.
